Conditions d'utilisation

1. Nature du service et exploitant

Le service Carnado est exploité par la société Dotsphere s.r.o., IČO (n° d'entreprise tchèque) 19632983, dont le siège social est situé Korunní 2569/108, Vinohrady, 101 00 Praha 10, République tchèque, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague (Městský soud v Praze) sous le numéro C 388942 (ci-après l'« exploitant » ou « Carnado »). L'ensemble des informations d'identification de la société figure dans les Mentions légales.

Carnado est un méta-moteur de recherche de véhicules d'occasion. Il affiche des annonces agrégées provenant de sources partenaires (professionnels de l'automobile, sites d'annonces et autres fournisseurs de données) et redirige les utilisateurs directement vers l'annonce d'origine. Carnado ne vend ni n'achète de véhicules, n'agit pas en qualité d'intermédiaire de vente et n'est partie à aucun contrat de vente.

Les conditions commerciales de tout achat, de toute vente ou de toute autre transaction sont régies par les conditions de la source concernée vers laquelle Carnado renvoie.

2. Exactitude et actualité des annonces

Carnado s'efforce d'afficher les données de ses sources de la manière la plus exacte et la plus actuelle possible. Il ne peut toutefois garantir que :

• l'annonce est toujours active (le véhicule n'a pas été vendu entre-temps),
• le prix, l'état et les caractéristiques techniques sont exempts d'erreurs,
• la description correspond à l'état réel du véhicule.

Il est toujours recommandé de vérifier l'actualité de l'annonce directement auprès du vendeur et de faire contrôler le véhicule par un expert indépendant avant tout achat.

3. Limitation de responsabilité

Carnado fournit un service d'information « en l'état ». Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Carnado décline toute responsabilité au titre :

• des dommages résultant d'informations inexactes ou obsolètes figurant dans les annonces,
• des agissements de tiers (vendeurs, professionnels) sur leurs propres plateformes,
• de l'indisponibilité ou de la défaillance des sources de données partenaires,
• des interruptions, erreurs ou incidents de sécurité échappant à son contrôle raisonnable.

La présente limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde de notre part, ni aux cas dans lesquels la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi.

4. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Carnado (textes, éléments graphiques, logo, code) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Carnado ou aux titulaires de droits concernés. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation sans accord écrit préalable est interdite.

Les données relatives aux véhicules et les annonces sont la propriété des sources concernées. Carnado les affiche sur la base d'accords de partenariat ou conformément aux conditions d'accès public. Si vous estimez que Carnado affiche votre contenu en violation de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse ahoj@carnado.eu.

5. Règles d'utilisation

En utilisant Carnado, vous vous engagez à ne pas :

• extraire des contenus de manière automatisée (scraping) sans accord écrit,
• utiliser le service de manière abusive pour diffuser de la désinformation ou des contenus frauduleux,
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme,
• utiliser plusieurs comptes sur le forum ou vous faire passer pour une autre personne ou entreprise,
• contourner les mesures techniques protégeant l'accès aux données.

Toute violation des présentes règles peut entraîner le blocage de l'accès au service.

6. Services payants et droit de rétractation

Outre la recherche gratuite, Carnado propose des fonctionnalités et options payantes (par exemple les alertes, l'évolution des prix ou les plaques personnalisées (tchèques)). Leur contenu, leurs prix et les éventuels paiements récurrents sont indiqués dans les tarifs et vous sont confirmés lors de la commande, avant sa validation définitive. Les prix sont des prix définitifs, toutes taxes éventuelles comprises.

L'utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose, pour les services numériques et contenus numériques payants, d'un droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si le consommateur demande expressément que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai et a été informé qu'il perd ainsi son droit de rétractation, ce droit s'éteint dès que le service a été intégralement fourni. Les rétractations ainsi que toute autre question relative aux commandes sont à adresser à ahoj@carnado.eu.

7. Liens vers des sites tiers

Carnado contient des liens vers des sites web de tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, dont Carnado ne saurait être tenu responsable. Il est recommandé de toujours prendre connaissance des conditions d'un tiers avant d'utiliser ses services.

8. Modification des conditions

Carnado se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera annoncée sur le site dans un délai de prévenance raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. La date de la dernière mise à jour figure toujours en tête du présent document.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République tchèque. Tout litige fera en priorité l'objet d'une recherche de solution amiable. À défaut, les juridictions de la République tchèque seront compétentes. Les consommateurs ont également la possibilité de saisir l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges : l'Inspection tchèque du commerce (ČOI), www.coi.cz.

10. Forum

Carnado comprend un forum alimenté par les utilisateurs. Il est régi par les Règles du forum (carnado.eu/fr/forum/pravidla), qui font partie intégrante des présentes conditions.

Les messages du forum sont rédigés par les utilisateurs ; Carnado ne les vérifie pas avant leur publication et n'est pas responsable de leur contenu. Un message exprime l'expérience et l'opinion de son auteur. Les évaluations de vendeurs sur le forum ne sont pas des avis vérifiés et Carnado ne garantit pas qu'elles reposent sur un achat réel.

En publiant un message, vous accordez à Carnado le droit gratuit et non exclusif de l'afficher sur le forum, dans les aperçus des annonces et des pages de voitures, dans la recherche et dans les e-mails relatifs aux nouvelles réponses, y compris sous forme abrégée. Vous êtes responsable du contenu de votre message.

Carnado peut masquer ou supprimer un message, verrouiller un sujet et interdire à un utilisateur d'écrire si un message enfreint les règles du forum ou la législation. Carnado informe l'auteur d'une telle décision, et celui-ci peut la contester selon la procédure décrite dans les règles. Toute personne peut notifier un contenu illicite sur la page Signaler un contenu (carnado.eu/fr/forum/nahlasit).

Pour le forum, Carnado est un fournisseur de service d'hébergement au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065. Il n'est responsable des contenus stockés par les utilisateurs que s'il a eu connaissance de leur caractère illicite et ne les a pas retirés ou n'en a pas rendu l'accès impossible sans retard injustifié.

11. Connexion d’assistants IA

Vous pouvez connecter votre compte Carnado à un assistant IA tiers (par ex. Claude ou ChatGPT). L’assistant agit en votre nom et les mêmes limites de formule s’appliquent à lui qu’à vous sur le site.

Vous pouvez utiliser les résultats pour votre propre recherche de voiture. Le téléchargement massif, la revente de données ou le contournement des limites (par ex. avec plusieurs comptes) sont interdits et peuvent entraîner le blocage de la connexion et du compte.

Nous ne sommes pas responsables des réponses et recommandations de l’assistant. Vérifiez toujours les informations dans l’annonce vers laquelle nous vous renvoyons. Nous pouvons limiter ou mettre fin à la disponibilité de la connexion.

12. Contact

Toute question relative aux présentes conditions est à adresser à ahoj@carnado.eu. Une réponse est généralement apportée dans un délai d'un jour ouvré.